Réforme de l'IR : Qui gagne vraiment ?
Présentée comme une mesure de soutien au pouvoir d'achat face à l'inflation, la refonte du barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) fait couler beaucoup d'encre. Mais quand on passe la propagande au crible des mathématiques, le gain pour la classe moyenne supérieure urbaine (gagnant entre 10.000 et 20.000 MAD nets) s'avère cosmétique.
Le diagnostic : Un impôt qui écrase les salariés
Au Maroc, l'IR est un impôt "de masse" qui ne porte pas son nom. Sur les plus de 50 milliards de dirhams de recettes annuelles générées par l'IR, plus de 73% proviennent de la retenue à la source sur les salaires. Les professions libérales et les indépendants y échappent massivement (par sous-déclaration). L'employé, lui, n'a aucun moyen de fuir la retenue à la source.
Ce qui change dans le barème
La réforme s'articule autour de trois axes principaux :
- Rehaussement du seuil d'exonération : Le revenu mensuel net imposable passe de 2 500 MAD (soit 30 000 MAD/an) à un seuil légèrement supérieur.
- Élargissement des tranches intermédiaires : Pour éviter qu'une petite augmentation brute ne propulse immédiatement le salarié dans la tranche à 30% ou 34%.
- Baisse du taux marginal : Le taux marginal supérieur (historiquement à 38% au-delà de 15 000 MAD nets imposables mensuels) est visé pour une réduction progressive vers 37% ou 35% selon les moutures finales votées au Parlement.
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Les gagnants et les perdants (Simulation)
Les Smicards et la classe populaire : Statut quo
Le SMIG (augmenté récemment pour frôler les 3 120 MAD bruts) reste, après abattements et cotisations sociales, en deçà du seuil d'imposition à l'IR. Ils ne payaient pas d'IR, ils n'en paieront toujours pas. Gain net : 0 MAD.
La petite classe moyenne (5 000 à 8 000 MAD nets) : Gain marginal
Cette tranche bénéficie du lissage des taux intermédiaires. La baisse de l'impôt mensuel variera entre 150 et 350 dirhams. C'est l'équivalent d'un plein d'essence (subventionné) tous les trois mois. Face à une inflation alimentaire qui a touché les 15% sur les produits frais l'année précédente, ce gain est déjà consommé avant d'être perçu.
La classe moyenne supérieure (15 000 à 30 000 MAD nets) : Les dindons de la farce ?
Ce profil (cadres moyens, ingénieurs, médecins salariés) est celui qui subit le plus fort taux marginal (jusqu'ici 38%). La réduction du taux supérieur à 37% (ou le relèvement du seuil de la dernière tranche) leur procurera le plus fort gain en valeur absolue (entre 400 et 800 MAD par mois). Mais en proportion de leurs charges (école privée, crédit immobilier non subventionné), l'impact sur le pouvoir d'achat reste faible.
Surtout, l'État reprend d'une main ce qu'il lâche de l'autre : le plafonnement des avantages en nature (bons d'achat, indemnités kilométriques) souvent utilisés par les entreprises pour "optimiser" la paie de ces cadres, va être sévèrement contrôlé et potentiellement réintégré dans la base imposable.
| Salaire Brut Mensuel (MAD) | IR Ancien Barème (Mensuel) | IR Nouveau Barème (Mensuel) | Gain mensuel net estimé |
|---|---|---|---|
| 5 000 | 135 | 0 | + 135 MAD |
| 10 000 | 1 100 | 820 | + 280 MAD |
| 20 000 | 4 200 | 3 650 | + 550 MAD |
L'angle mort : L'équité fiscale
L'effort budgétaire de l'État (estimé à environ 5 milliards de dirhams de manque à gagner sur les recettes de l'IR) est salué par le patronat (CGEM), car il permet de donner du pouvoir d'achat sans toucher au "brut" payé par les entreprises.
Cependant, la véritable réforme de l'IR — celle qui consisterait à imposer les revenus du capital et les revenus fonciers au même taux marginal que les revenus du travail (principe de l'IR global) — n'est toujours pas à l'ordre du jour. Les plus-values boursières ou les rentes locatives continuent de bénéficier de taux libératoires (10.8% ou 15%), largement inférieurs aux 38% infligés au travail salarié.